ENERGIE ET CLIMAT

Notre défi majeur, avec tous les autres pays, est le réchauffement climatique. Pour agir efficacement, il faut repenser à nos modes de consommation, et modifier nos comportements. En diminuant notre consommation énergétique, nous diminuons nos émissions de gaz à effet de serre.

Un plan a été lancé le 17 novembre 2008, pour le développement des énergies renouvelable, l'objectif étant de porter à 23% leur part dans la consommation d'énergie d'ici 2020. Grâce l' l'hydraulique et au bois, mais aussi au déploiement des nouvelles ENR (éolien, solaire, biomasse).

Décret n -1557 du 15 décembre 2009 abrogeant le décret n -231 du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n -1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (Journal officiel du 16 décembre 2009)

Décret n -1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n -1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le décret n -66 du 19 janvier 2009
(Journal officiel du 19 décembre 2009)

Décret n -1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel
(Journal officiel du 22 décembre 2009)

Décret n -1608 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n -870 du 28 août 1973 portant application des dispositions de l'article 11 de la loi de finances n -336 du 29 mars 1958 relatives aux redevances d'occupation du domaine public pour la construction et l'exploitation des pipelines d'intérêt général (Journal officiel du 24 décembre 2009)

Décret n -1647 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n -90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité (Journal officiel du 27 décembre 2009)

Décret du 23 décembre 2009 approuvant un avenant n au cahier des charges approuvé par le décret du 2 novembre 1977 relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute d'Iffezheim, sur le Rhin,
dans le département du Bas-Rhin (Journal officiel du 27 décembre 2009)

Décret du 30 décembre 2009 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel en cavités salines dite " d'Etrez " (Ain), accordée à la société GDF Suez (Journal officiel du 31 décembre
2009)

Arrêtés :

Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n -108 du 10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (Journal officiel du 17 décembre 2009)

Arrêté du 2 décembre 2009 autorisant la société Verbundnetz Gas AG à étendre son activité de fourniture de gaz naturel (Journal officiel du 17 décembre 2009)

Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 1 à exploiter une installation de production d'électricité (Journal officiel du 17 décembre 2009)

Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 7 à exploiter une installation de production d'électricité (Journal officiel du 17 décembre 2009)

Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 1959 relatif aux bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles (Journal officiel du 26 décembre 2009)

Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant la Société de cogénération du Bourray (SCB) à fournir du gaz naturel à la société Arjo Wiggins (Journal officiel du 18 décembre 2009)

Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (Journal officiel du 19 décembre 2009)

Arrêté du 18 décembre 2009 autorisant la société Hexagas à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel (Journal officiel du 22 décembre 2009)

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez (Journal officiel du 29 décembre 2009)

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2009
(Journal officiel du 27 décembre 2009)

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale telles que visées au 4 de l'article 2 du décret n -1196 du 6 décembre 2000 (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant pour l'année 2009 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n -1412 du 23 décembre 2004 (Journal
officiel du 31 décembre 2009)