CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE

Le promoteur immobilier est un vendeur d'espaces construits ou à construire.

De nos jours, c'est lui qui initie le processus de l'offre nouvelle en immobilier. Son expertise, sa connaissance des opportunités du côté de la demande et son contrôle de la ressource première, le terrain, en font l'agent majeur du marché immobilier, celui qui sert d'intermédiaire obligé entre les autres acteurs (surtout les utilisateurs d'espace, les financiers et les autorités réglementaires).

L'article 1831-1 du Code civil décrit ainsi la fonction de promoteur immobilier : " mandat d'intérêt commun par lequel une personne dite "promoteur immobilier" s'oblige envers le maître d'un ouvrage à faire procéder, pour un prix convenu, au moyen de contrats de louage d'ouvrage, à la réalisation d'un programme de construction d'un ou de plusieurs édifices ainsi qu'à procéder elle-même ou à faire procéder, moyennant une rémunération convenue, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet ".
Le promoteur peut être une personne physique ou morale.

Les grands promoteurs français sont par exemple Bouygues Immobilier, Nexity, Tagerim, Icade ou Meunier. Ils disposent quasiment tous de leur propre site, mais des sites se sont lancés dans l'agrégation des programmes de plusieurs promoteurs.