LA REGLEMENTATION

Réglementation technique de la construction
La réglementation technique
- Les textes législatifs et réglementaires.
- Les codes. Le réglement de construction.
- Les textes techniques, normes,DTU, règles professionnelles, Atec, Atex...
- Les normes européennes et leur reprise dans la collection des normes françaises.
- Le marquage CE des produits de construction.
- Textes réglementaires et textes contractuels.
- Actualité réglementaire : développement durable, dossier de diagnostic technique.
- Les mesures en préparation.

Réglementation incendie
Principes de sécurité incendie.
Réglementation des pouvoirs publics.
- Etablissements assujettis au Code du Travail.
- E.R.P., Habitation, IGH.
- Installations classées.
- Parcs de stationnement.
Classification des matériaux et éléments de construction, réaction et résistance au feu.
- Revêtements sols, murs, plafonds.
- Cloisons, portes...
Dispositions relatives au désenfumage.
Application des textes lors d'opérations de réhabilitation.
Organisation et fonctionnement des commissions de sécurité.

Accessibilité des bâtiments aux handicapés
Principes d'accessibilité des bâtiments.
- Règles de base, loi du 11 Février 2005, décret et arrêté du 17Mai 2006.
- Décret du 11 septembre 2007, circulaire DGUHC du 30 novembre 2007, arrêté du 3 décembre 2007.
- Textes applicables dans l'habitat neuf, dans l'habitat existant, label Qualitel "Accessibilité".
E.R.P. et installations ouvertes au public.
- Installations neuves, existantes.
- Permis de construire.
Mesures dérogatoires, contrôles.

Réglementation acoustique
Terminologie et notions d'acoustique.
- Niveau sonore.
- La mesure.
Les textes réglementaires.
- Les réglementations en fonction des destinations des bâtiments.
- Les bâtiments d'habitation : la NRA et sa traduction en langage européen, la RA 99 (arrêtés du 30 juin 1999) - L'isolation vis à vis des bruits de circulation (arrêté du 30 mai 1996).
- Bruits de voisinage : décret du 31 août 2006.
- Limitation du bruit dans certains établissements : musique amplifiée et installations classées.
Les contrôles in situ.
- Normes de mesurage.
Les textes réglementaires, leur application concrète.
- Isolation aux bruits aériens.
- Limitation des bruits de choc.
- Limitation des bruits d'équipements.
- Absorption dans les circulations communes.

Réglementation thermique RT 2005 et mesures d'accompagnement
- La Politique énergétique : Loi du 13 juillet 2005.
- La RT 2005 : Décret et arrêté du 24 mai 2006.
- Les labels HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR et BBC 2005 : Arrêté du 3 mai 2007.
- Les DPE ventes, location, construction, bâtiments publics.
- Les dernières avancées réglementaires 2007 :
- la réglementation des bâtiments existants,
- l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.
- la limitation de la température de chauffage et de climatisation.
- Les incidences : caractéristiques thermiques, méthode de calcul, éclairage, confort d'été, ...

Dispositions réglementaires quant à la dépollution des sols
Au niveau Européen
- L'Europe prépare en 2007 (depuis 2002) une directive-cadre sur les sols.
- Un Arrêt de la CJCE Van de Walle devrait faire jurisprudence. Directive du 21 avril 2004 relative à la responsabilité civile environnementale
En France
Seules les installations classées pour la protection de l'environnement sont soumises à réglementation concernant les sites et sols pollués.
- Le décret n° 77.1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (codifiée au titre 1er du livre V du code de l'environnement).
Dans la circulaire du 8 février 2007 relative aux installations classées et à la prévention des risques de la pollution des sols - gestion des sols pollués faisant référence aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués Nelly Olin, alors ministre de l'environnement, liste les textes maintenus et abrogés.

Sont maintenues :

- La circulaire DPPR/SEI/BPSE/DE n° 99-408 du 9 juin 1999 relative aux inventaires historiques des sites industriels anciens
- La circulaire du 1er mars 2005 relative à l'inspection des installations classées - sites et sols pollués. Conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes dit " Van de Walle "
- La circulaire n° BPSPR/2005-305/TJ du 18 octobre 2005 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions introduites dans le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 concernant la cessation d'activité des installations classées - choix des usages
- La circulaire n° BPSPR/2005-400/DG du 14 décembre 2005 relative aux Installations Classées - stations service autoroutières - approche méthodologique harmonisée
Sont maintenues dans la mesure où elles ne sont pas contradictoires:
- La circulaire du 5 octobre 2005 relatives à l'inspection classées - surveillance des eaux souterraines.
- La circulaire du 17 janvier 2005 relatives à l'inspection classées - surveillance des eaux souterraines.
- La circulaire n° DPPR/SEI 03-327 du 30 juillet 2003 relative au tableau de bord de l'action des pouvoirs publics en matière de sites et sols pollués. Résultats de la surveillance des eaux souterraines.

La nouvelle stratégie nationale Sites et sols pollués (8 février 2007) :
Après 13 ans d'application d'une politique site et sols polluées ayant associé fortement les DRIREs, le BRGM et l'Ademe, l'état via le Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables donne des responsabilités et obligations nouvelles aux collectivités locales (communes et EPCI), notamment si elles sont vendeur/acquéreur ou aménageur de terrains pollués ou potentiellement pollués.
L'ESR (évaluation simplifiée des risques) est supprimée, les Valeurs de constat d'Impact (VCI) et Valeurs de définition de source sol (VDSS) sont supprimées et il y a redistribution des diagnostics initiaux et approfondis (DI/DA).
Selon les estimations officielles, la France compte plus de 250000 sites potentiellement pollués.