PERFORMANCE ENERGETIQUE

La Directive pour la Performance Energétique des Bâtiments (ou D.P.E.B.) est une directive de la Commission européenne de 2002, en vigueur depuis le 4 janvier 2006, et traduite en droit national par les états-membres de l'Union européenne. Elle vise à répondre (pour le secteur du bâtiment) aux engagements de l'UE dans le cadre du protocole de Kyoto.

Complétée de la directive du 7 septembre 2001 Energie renouvelable, elle devrait permettre de réduire les consommations moyennes du bâtiment de 20 % d'ici à 2020 (par rapport à 1990) en recourant à 12 % au moins d'énergies renouvelables d'ici 2010.

Faire le DPE (diagnostic performance énergétique) de votre logement est un bon moyen de se rendre compte de ce que vous consommer comme énergie et des solutions pour diminuer cette consommation.

Le proverbe " L'énergie la moins chère est celle qu'on ne consomme pas " pourrait résumer les démarches qui vont dans le sens de la MDE, si l'objectif ultime était le profit financier. " L'énergie qu'on ne consomme pas est celle qui peut améliorer la vie humaine " pourrait être la devise de ceux qui veulent vraiment avancer dans les économies d'énergie.

Les mesures de maîtrise de l'énergie, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, peuvent être prises à différents niveaux :

- au niveau individuel et familial (en diminuant le chauffage, en renonçant à la climatisation, aux voyages lointains, à une partie des achats de produits importés par avion, etc.) ;
- au niveau local ou communal (amélioration des transports en commun, bicyclettes en libre usage ["Vélib"] incitations à renoncer aux trajets pendulaires individuels, chauffage par quartier, avantages aux industries peu polluantes) ;
- au niveau national (fiscalité incitative d'économies, lois anti-pollution, mesures pour favoriser le rail et les transports fluviaux au détriment de la route, encouragement à une agriculture moins mécanisée donc moins polluante et moins destructrice des sols) ;
- au niveau international (Nations Unies), en particulier pour stopper la progression des transports aériens et faire reculer ceux-ci, par une fiscalisation internationale du kérosène - dans ce domaine rien n'est fait, et les avions, qui ne paient aucun impôt sur le CO2 qu'ils émettent, sont parmi les plus gros pollueurs de la planète.

En France, la Loi Programme des orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 (dite Loi POPE) établit les économies d'énergie comme la priorité absolue de la politique énergétique française. Elle définit des mesures purement nationales (certificats d'économie d'énergie, par exemple) tout en transposant toutes les directives européennes en œuvre dans le domaine à cette date.

Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. Il est un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques (DDT)1.

Illustration de l'échelle de consommation d'énergie pour les logements

Le DPE doit être présenté lors de la vente ou location des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel...) depuis le 1er juillet 2007.

Il vise à informer le propriétaire et le locataire de la consommation d'énergie du logement ou du bâtiment tertiaire sur son chauffage, sa climatisation, sa production d'eau chaude sanitaire (ECS), mais pas sur l'électricité spécifique (éclairage, appareils électroménagers...).