LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE RISQUES INCENDIE

En cas de travaux dans les immeubles bâties (Décret n°96-98 du 7 février 1996 pour la protection des travailleurs), Le propriétaire doit avant tous types de travaux, faire un diagnostic et une recherche de tous matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, et en cas de présence avérée d'amiante, procéder à des travaux appropriés ou de désamiantage.

Dans le cas d'un désamiantage, deux types d'opérations sont donc distinguées :

Les opérations de réhabilitation
En cas de présence d'amiante, un plan de retrait ou de confinement est effectué 30 jours avant les travaux.

Les opérations de démolition
En cas de présence d'amiante, un plan de démolition est effectué 30 jours également avant les travaux.
Pour ces 2 cas , le plan est donc imposé par le décret du 96-98 du 7 février 1996 qui doit être soumis à l'avis du médecin du travail, du CHSCT ou à défaut aux délégués du personnel et transmis un mois avant les travaux à l'Inspection du Travail; à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie et au Comité Régional de l'OPPBTP. Le plan s'ajoute aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux opérations du bâtiment et de génie civil et aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure et notamment le plan de prévention (Décret du 20 février 1992).
Ce que doit contenir les plans de retrait ou démolition : la nature et la durée probable des travaux, l'endroit où les travaux sont effectués, les méthodes mises en oeuvre, les caractéristiques des équipements, la fréquence et les modalités de contrôle effectués sur chantier, et les procédures relatives à l'évacuation des blessés de la zone confinée incluant la désignation des secouristes du travail.

Les 4 missions règlementaires principales amiante :
- Repérage étendu en vue de la constitution du dossier technique Amiante (DTA)
- Constat de présence ou d'absence d'amiante avant vente
- Repérage avant démolition du bâtiment
- Repérage en vue de travaux ultérieurs (autres que démolitions)

Un repérage est une mission visant à rechercher, identifier et localiser des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis.